"SYRD" est le nom commercial de l'entreprise proposant les services de l'application "Publicité Manager" et du site "pub.syrd.fr" ci-après dénommées "Publicité Manager"
Il est impératif de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ci-après dénommées "CGU".
Les présentes CGU sont celles en vigueur au 01-01-2020. Cependant, SYRD peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Elles sont accessibles via le lien CGU en pied de pages du site "pub.syrd.fr".
Le site "pub.syrd.fr", l'application "Publicité Manager" et tout autre site ou logiciel exploités par "Publicité Manager" sont la propriété exclusive de "SYRD".
Utilisateur : toute personne physique utilisant "Publicité Manager".
Annonceur : toute personne physique ou morale souhaitant promouvoir, ou faisant promotion, de ses produits, biens, services, etc...
Ordre de publicité : tout achat pour une durée déterminée d'un ou plusieurs emplacements publicitaire/crénaux
Les présentes CGU ont pour objet notamment de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs et "Publicité Manager" pourront se servir du site "pub.surd.fr" et de l'application "Publicité Manager", ainsi que les conditions et modalités de vente des espaces publicitaire entre SYRD et les Annonceurs.
"Publicité Manager" est un outil permettant à chacun d'acheter des crénaux publicitaire pour une durée déterminée, ainsi que de consulter des statistiques et rapports sur leurs publicités.
"Publicité Manager" permet d'accéder à des contenus de nature variée qui peuvent émaner des Utilisateurs et le cas échéant, directement de "SYRD". Il s'agit de toutes informations; données; textes; logiciel; photographie; images; vidéo et messages de toute sorte.
L'utilisation du site internet "pub.surd.fr" et de l'application "Publicité Manager" est gratuite pour tout Utilisateur.
Afin d'utiliser le site internet "pub.surd.fr" tout Utilisateur doit préalablement avoir une connexion internet, et un périphérique connecté permettant d'afficher des sites internet.
Collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication entre/avec les Utilisateurs et "SYRD", ces informations ne sont ni revendues, ni exploitées par des sociétés tiers.
Les données des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que le compte utilisateur existe, augmentée du délai de prescription des actions en justice ou toute autre durée imposée par toute disposition légale. L’Annonceur a le droit, sur présentation d’un justificatif d’identité, d'interroger SYRD à l’adresse : app@syrd.fr, sur les données le concernant et les caractéristiques du traitement et requérir une copie des données. Il peut également demander les rectifications, mises à jour, ou effacements des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, communiquer des directives sur le sort de ses données après son décè, s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, ou requérir leur portabilité. L’Annonceur peut soumettre toute réclamation concernant ses données personnelles auprès de la Commission Informatique et Libertés.
Par ailleurs, "Publicité Manager" donnera un accès intégral à ses informations et serveurs à la justice pour permettre toute interpellation ou poursuite en justice de tout Utilisateur susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de "Publicité Manager", à d'autres Utilisateurs, ou au droit Francais.
Liens hypertextes
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Indisponibilité
"Publicité Manager" met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services "Publicité Manager" soient momentanément indisponible.
En cas de problème technique lors de l'utilisation de "Publicité Manager", l'Utilisateur pourra contacter notre équipe par courrier électronique à l'adresse : app@syrd.fr, qui répondra dans les plus brefs délais.
L’Annonceur est seul responsable du contenu du message publicitaire et des produits ou services promus. L’Annonceur déclare et garantit être titulaire (ou licencié des droits d’exploitation, à savoir droits de reproduction et de représentation)) des droits de propriétés intellectuelles, et bénéficier des autorisations expresses pour exploiter les droits de la personnalité de tiers (images, noms etc...), et tous autres éléments constitutifs de son message. L’Annonceur garantit que le message publicitaire ne contrevient de quelque manière que ce soit à aucun droit de tiers, règle ou législation en vigueur et qu’il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire, dommageable ou contrefaisante à l’égard des tiers ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.SYRD se réserve le droit de refuser ou de supprimer à tout moment toute publicité enfreignant ces garanties, ou susceptible de mettre en cause sa responsabilité, ou lui causant un préjudice quelconque. En ce cas, l’Annonceur ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation ni à l’encontre de SYRD, ni à l'encontre de "Publicité Manager", et devra régler le prix de l’Ordre de Publicité.
Les Ordres de Publicité sont facturés sur la base des prix TTC en vigueur le jour de l'achat de l’Ordre de Publicité par l’Annonceur.
SYRD se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente impactant uniquement les nouvelles ventes de créneaux.
Hormis les cas de refus, suppression ou annulation visés par un ou plusieurs des articles des présentes CGU/CGV, SYRD s'interdit toute modification du contenu de la publicité sans l'accord préalable de l'Annonceur, à l'exception des modifications de taille/ format nécessaires pour se conformer aux impératifs techniques.
L'affichage des publicités est réalisé au mieux sans garantie d'une fidélité absolue de reproduction ni des couleurs ni des proportions. SYRD décline toute responsabilité quant au bon rendu de l'affichage si le format des images fournies par l'Annonceur ne sont pas conformes aux exigeances et contraintes techniques de SYRD.
SYRD se réserve le droit de d'accepter ou de refuser toute correction demandée par l'annonceur. En cas d'acceptation des frais peuvent être facturé en SUS.
"Publicité Manager" a l’obligation de mettre en place une procédure permettant à toute personne de porter à la connaissance de notre équipe la diffusion des infractions visées par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté presse et à l’article 227-23 du Code pénal. Ces infractions sont :
Ou tout autre contenu présentant un caractère manifestement illicite. C’est pourquoi un formulaire de contact en pied de page est mis à la disposition de tout Utilisateur et/ou Visiteur. Ce formulaire a pour but d’informer rapidement "Publicité Manager" d’un éventuel contenu présentant un caractère manifestement illicite, il permet d’identifier le contenu illicite, l’auteur du contenu et la victime.
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